Pourquoi passer le contrôle technique?

  1. Le titulaire du véhicule devra se soumettre aux inspections techniques qui lui seront exigées selon l’article 5.
  2. Les centres de contrôle technique devront être certifiés par l’organisme compétent de la communauté autonome dans laquelle ils s’établissent, en accord avec l’article 21. Chaque communauté autonome attribuera aux garages d’inspection qui ont été autorisés sur son territoire un code d’identification qui sera utilisé dans les rapports des contrôles techniques qu’il réalisera, comme l’indique l’article 10.

Quels documents faut-il fournir?

Pour pouvoir passer le contrôle technique de votre véhicule, vous devrez présenter les originaux des documents suivants:

  • Certificat d’immatriculation du véhicule.
  • Carte grise
  • Certificat d’assurance du véhicule

Ces documents seront à présenter à chaque fois que vous voudrez passer un contrôle, que ce soit un premier passage ou un deuxième suite à une contre-visite.

Différents types de contrôles techniques

On distingue les différents types de contrôles techniques suivants:

  1. Contrôle technique périodique du véhicule, inspection destinée à la vérification de la conformité des véhicules à circuler sur la voie publique.
  2. Contrôles techniques effectués dans le but de réaliser une modification du véhicule.
  3. Contrôles techniques préalables à l’immatriculation, ou réalisés pour la délivrance de la vignette de contrôle technique.
  4. Contrôles techniques exigés au titulaire du véhicule par un organisme quelconque .
  5. Contrôles techniques volontaires demandés par le titulaire du véhicule.
  6. Contrôles techniques de véhicules accidentés.
  7. Contrôles techniques suite à un contrôle de la route.
  8. Contrôles techniques préalables à la certification de conformité des véhicules destinés au transport scolaire de mineurs.
  9. Contrôles techniques prévus dans le procédé de catalogage de véhicules historiques.
  10. Contrôles techniques établis par la législation d’application aux véhicules de transport de produits alimentaires à température régulée et aux véhicules de transport de marchandises dangereuses sur la route.
  11. Autres contrôles techniques établis dans la réglementation en vigueur sur la demande de la communauté autonome correspondante.

Quand passer le contrôle technique?

Pour l’année 2018, les véhicules immatriculés avec les lettres suivantes devront passer le contrôle technique:

  • Janvier 2018: De HVF à HVN
  • Février 2018: De HVN à HVZ
  • Mars 2018: De HVZ à HWM
  • Avril 2018: De HWM à HXB
  • Mai 2018: De HXD à HYN
  • Juin 2018: De HXN à HYD
  • Juillet 2018: De HYR à HYT
  • Août 2018: De HYT à HZB
  • Septembre 2018: De HZB à HZL
  • Octobre 2018: De HZM à HZZ
  • Novembre 2018: De HZZ à JBL
  • Décembre 2018: De JBL à JBY

À quelle fréquence passer le contrôle technique?

Ciclomotores
Cyclomoteurs:
Véhicule de moins de 3 ans: Exempté
Véhicule de plus de 3 ans: Tous les deux ans

Motos particulières, quadricycles et quads
Motos particulières, quadricycles et quads:
Véhicule de moins de 4 ans: Exempté
Véhicule de plus de 4 ans: Tous les deux ans

Véhicules de tourisme
Véhicules de tourisme   
Véhicule de moins de 4 ans: Exempté
Véhicule de 4 à 10 ans: Tous les deux ans
Plus de 10 ans: Tous les ans

Véhicules légers
Véhicules légers
Véhicule de moins de 4 ans: Exempté
Véhicule de 2 à 6 ans: Tous les deux ans
Véhicule de 6 à 10 ans: Tous les ans
Véhicule de plus de 10 ans: Tous les six mois

Véhicules lourds
Véhicules lourds
Véhicule de moins de 10 ans: Tous les ans
Véhicule de plus de 10 ans: Tous les six mois

Autobus
Autobus
Véhicule de moins de 5 ans: Tous les ans
Véhicule de plus de 5 ans: Tous les six mois

Ambulances et S.P
Ambulances et S.P
Véhicule de moins de 5 ans: Tous les ans
Véhicule de plus de 5 ans: Tous les six mois

Caravanes
Caravanes
Véhicule de moins de 6 ans: Exempté
Véhicule de plus de 6 ans: Tous les deux ans

Véhicules agricoles
Véhicules agricoles
Véhicule de moins de 8 ans: Exempté
Véhicule de 8 à 16 ans: Tous les deux ans
Véhicule de plus de 16 ans: Tous les ans

Camping cars
Camping cars
Véhicule de moins de 4 ans: Exempté
Véhicule de 4 à 10 ans: Tous les deux ans
Véhicule de plus de 10 ans: Tous les ans

Véhicules spécifiques
Véhicules spécifiques
Véhicule de moins de 4 ans: Exempté
Véhicule de 4 à 10 ans: Tous les deux ans
Véhicule de plus de 10 ans: Tous les ans

Où se place la vignette de contrôle technique? À quoi sert-elle? Est-elle obligatoire?

Cette vignette indique que le véhicule a passé favorablement le contrôle technique, elle indique aussi la date à laquelle vous devez passer le prochain contrôle.

Où se place l’autocollant?

Dans le cas des véhicules qui ont un pare-brise, la vignette se placera dans l’angle supérieur droit du pare-brise, à l’intérieur du véhicule. La face imprimée de la vignette sera autocollante.

Pour le reste des véhicules, la vignette se placera sur un endroit bien visible. La face non-imprimée de la vignette sera autocollante.

Amende pour défaut de vignette du contrôle technique

Les infractions légères seront sanctionnées d’une amende allant jusqu’à 100 euros; les infractions graves seront sanctionnées d’une amende de 200 euros et les infractions très graves seront sanctionnées d’une amende de 500 euros.

En cas de circulation sans vignette placée à l’endroit correspondant, vous vous exposez à une infraction légère répertoriée par le code de la route.

De quelle couleur sont les autocollants?

Les autocollants du contrôle technique ont la couleur suivante:

  • Autocollant jaune: 1999, 2002, 2005, 2008, 2011, 2014, 2017, 2020, 2023, 2026, 2029.
  • Autocollant rouge: 2000, 2003, 2006, 2009, 2012, 2015, 2018, 2021, 2024, 2027, 2030.
  • Autocollant vert: 2001, 2004, 2007, 2010, 2013, 2016, 2019, 2022, 2025, 2028

Qualification des défauts

Les défauts détectés lors des contrôles techniques des véhicules seront classés de la manière suivante:

  1. a) Défaut léger (DL): Défauts qui n’ont pas d’effets significatifs sur la sécurité du véhicule ou sur l’environnement.
  2. b) Défaut grave (DG): Défauts qui diminuent les conditions de sécurité du véhicule ou mettent en danger les autres usagers de la route ou qui peuvent avoir un impact négatif sur l’environnement.
  3. c) Défauts très graves (DMG): Défauts qui constituent un risque direct et immédiat pour la sécurité routière ou qui ont un impact négatif sur l’environnement.

Quand plusieurs défauts sont constatés sur le même véhicule, celui-ci pourra être classé dans une catégorie supérieure, s’il est possible de démontrer que l’effet combiné de ces mêmes éléments constitue un risque majeur pour la sécurité routière.

Résultats éventuels du contrôle technique

ITV Favorable
Lorsque l’ITV est favorable, cela signifie que le véhicule a passé le contrôle technique et est donc en bon état de marche. Il se peut qu’il y ait des défauts mineurs, qui doivent être réparés, mais ils ne sont pas suffisamment importants pour empêcher la voiture de continuer à circuler sans problème.

ITV Défavorable
Avec un résultat défavorable, nous avons de mauvaises nouvelles. La voiture n’a pas approuvé l’inspection technique pour un défaut grave qui doit être réparé avant de pouvoir continuer à circuler avec elle. Dans ce cas, seule la circulation de la station ITV à l’atelier de réparation est autorisée.

ITV Negative
C’est le pire résultat possible. Si l’on nous dit que le résultat de l’ITV est négatif, cela signifie qu’un ou plusieurs défauts graves ou très graves ont été constatés, qui mettent en danger la sécurité du conducteur, des membres du véhicule ou des autres conducteurs sur la route. Avec une ITV négative, il ne sera pas possible de rouler avec la voiture, même pas jusqu’à l’atelier comme dans le cas précédent. Une grue doit être avertie de conduire la voiture à l’atelier et de réparer tous les défauts ou les pannes qui ont conduit à l’arrêt de la révision technique. De même, le retour de l’atelier à l’ITV doit également se faire par grue. Une fois là-bas, vous serez à nouveau inspecté pour vérifier que les pannes ont été réparées.

Contre-visite

  1. Les défauts considérés comme légers devront être corrigés dans un délai de deux mois. Ils n’occasionnent pas de contre-visite pour vérifier la réparation de ces défauts, sauf si le contrôle avait été défavorable ou négatif et que le véhicule devait être contrôlé à nouveau.
  2. Les défauts considérés comme graves sont des défauts qui ne permettent pas au véhicule de circuler sur la voie publique, excepté lors de son transfert au garage afin de régulariser sa situation et lors de son retour au centre de contrôle technique pour y effectuer la contre-visite dans un délai maximum de deux mois à compter du premier contrôle technique défavorable.
  3. Les défauts considérés comme très graves sont des défauts qui ne permettent pas au véhicule de circuler sur la voie publique. Dans ce cas, le transfert du véhicule jusqu’au garage se fera par d’autres moyens. Une fois les défauts corrigés, le véhicule sera soumis à une contre-visite dans un délai maximum de deux mois à compter du premier contrôle technique défavorable.
  4. Si le véhicule se présente à la contre-visite dans un délai supérieur à deux mois, le véhicule sera soumis à un nouveau contrôle technique complet et s’expose à des sanctions.
  5. Dans le cas où le véhicule n’est pas habilité à circuler sur la voie publique suite à un contrôle technique défavorable, il sera inscrit dans le registre des véhicules.
  6. Une fois que les défauts considérés comme graves ou très graves ont été corrigés, ils seront soumis à une inspection des éléments défectueux. Si, lors de cette inspection, d’autres défauts étaient détectés , ceux-ci détermineront également le résultat du contrôle technique, selon leur état.
  7. Dans tous les cas, les défauts observés lors du contrôle technique ainsi que leur approbation devront figurer dans le rapport du contrôle technique.
  8. À partir du 20 mai 2018, vous serez libres de choisir votre centre de contrôle pour effectuer le contrôle technique ainsi que la contre-visite après la réparation des défauts. Jusqu’à cette date, il faudra effectuer votre contrôle technique dans le centre dans lequel vous avez effectué votre première inspection.