InformationsEl Gobierno flexibiliza la norma que regula las ITV para adaptarla a la normativa europea

Le gouvernement assouplit la réglementation qui régule ITV pour l’adapter à la réglementation européenne

Le Conseil des ministres a approuvé un arrêté royal (AR) par lequel certains aspects de la réglementation sur le contrôle technique des véhicules (ITV) sont assouplis en application de la réglementation européenne. Le texte fixe les exigences auxquelles les stations ITV doivent répondre en termes de personnel, de formation, d’installations, d’équipements et de procédures d’inspection visant à garantir la qualité afin de contribuer à l’amélioration de la sécurité routière et à la protection de l’environnement. Les stations ITV sont obligées de disposer d’outils de diagnostic électronique et d’être accréditées selon les normes internationales. De plus, il offre plus de flexibilité à l’utilisateur en ne l’obligeant pas à répéter l’inspection dans la même station où elle était défavorable ou négative et la date de la prochaine révision est maintenue fixe, quelle que soit la date de la précédente, avec un maximum durée d’un mois.

Parmi les nouveautés intégrées au RD, pour la première fois, les stations sont obligées de disposer d’outils de lecture de diagnostic qui sont connectés aux ordinateurs de bord du véhicule, un premier pas vers l’inspection des systèmes électroniques de sécurité et l’amélioration du contrôle des émissions. D’autre part, il établit l’accréditation obligatoire d’ITV en tant qu’entité d’inspection conformément à la norme internationale UNE EN / ISO 17020. La norme met également à jour les exigences de qualification du personnel et intègre la formation à distance. Les inspecteurs exigent pour la première fois la qualification de technicien supérieur de l’automobile, comme niveau minimum.

Quant à l’utilisateur, la norme facilite le libre choix de la station ITV lorsque le résultat est défavorable ou négatif. Jusqu’à présent, il était obligatoire de se présenter à la nouvelle inspection à la même station. Le système qui fixe la date obligatoire du prochain contrôle périodique est également clarifié. Désormais, si le véhicule passe le contrôle préalable, la date prévue du prochain ne sera pas modifiée, tant que cette avance ne dépasse pas un mois.

De plus, l’échange d’informations électroniques entre les gares et l’Administration Publique sera favorisé pour favoriser un meilleur encadrement des actions d’inspection.

L’adaptation au cadre législatif européen avec cette transposition de la directive 2014/45/UE du 3 avril 2014, et de 2014/46/UE de la même date, permettra la reconnaissance du certificat de contrôle technique périodique délivré par les autres Etats membres en cas de changement de propriétaire des véhicules ; c’est-à-dire lorsque l’utilisateur l’a acheté à l’étranger et l’enregistre en Espagne.

Fte. : Ministère de l’Economie, de l’Industrie et de la Compétitivité. (http://www.mineco.gob.es)

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