Le détenteur d’un véhicule dont la licence ou la licence d’exploitation a été volée, endommagée ou égarée peut demander un duplicata. Sa délivrance déterminera à elle seule l’annulation de l’original.
Les formalités prévues seront accomplies auprès du siège électronique de la Direction générale du trafic ou, à défaut, auprès de tout bureau provincial ou local du trafic.
Documents pour le duplicata de la fiche technique pour perte, soustraction ou détérioration:
La station ITV demandera des informations à l’Archive des véhicules de la Direction générale de l’énergie et de l’activité industrielle et minière. Elle doit être accompagnée:
- Original de la fiche technique
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Permis de circulation ou antécédents de la Direction de la Circulation.
Documentation pour le duplicata de fiche technique par réhabilitation:
- Permis de circulation ou antécédents de la J.P. de Tráfico.
- Le J.P. de Tráfico autorise la réhabilitation.
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Fiche technique – Carte ITV, si disponible.
Documentation pour le duplicata de la fiche technique par changement d’immatriculation:
- Permis de conduire, toujours, ou antécédents de la J.P. de Tráfico.
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Fiche Technique